Une division parcellaire est une procédure qui consiste à découper un terrain en plusieurs parties égales ou ayant des dimensions déterminées. Elle est réalisée afin de déterminer les dimensions et l’emplacement de chaque parcelle qui compose le terrain à diviser. La division parcellaire est une étape importante qui précède l’aménagement d’un terrain.
Qui procède à la division parcellaire
Le géomètre est un professionnel de l’aménagement et de la gestion du territoire. Il est chargé de la conception et de la réalisation des plans et des cartes. Dans le cadre d’une division parcellaire, sa mission consiste à délimiter les terrains et à déterminer les limites des propriétés. Il procède à des relevés de terrain et à des mesures précises, afin de définir les dimensions et l’emplacement des parcelles. Il établit ensuite un plan de division, qui servira de base à la répartition des terrains aux différents propriétaires.
Quel est le prix d’une division parcellaire
Le prix d’une division parcellaire dépend de nombreux facteurs : la taille et la complexité du terrain, le nombre de lots à créer, les frais de notaire, de géomètre et de topographe. Ces tarifs varient en moyenne de 2 000 à 3 000 euros pour une division de terrain simple à une surface de 1 500 m² à 5 000 euros pour une division de terrain plus complexe. Ces prix sont bien sûr indicatifs et peuvent varier en fonction des prestataires choisis.
Quelles sont les étapes d’une division parcellaire
La division parcelle est un acte notarié par lequel on modifie la consistance et la répartition des biens immobiliers. La division parcelle se déroule en deux étapes principales. La première consiste à délimiter les futurs lots à partir de l’actuelle propriété. La deuxième étape consiste à découper les lots et à rédiger l’acte notarié qui constate la division. L’acte notarié est un acte public et obligatoire qui définit les droits et les obligations de chacun des propriétaires des lots créés. La division parcelle est un acte qui doit respecter les règles de l’urbanisme.
Le rôle du notaire dans la division parcellaire
Le notaire a pour mission d’assurer la publicité des droits et des titres (quel que soit leur objet) et de favoriser leur transmission. Pour ce faire, il établit ou fait établir différents actes notariés, qui sont numérotés et conservés au bureau des hypothèques. Ces actes concernent les successions, les donations, les ventes, les échanges et les locations de biens immobiliers, et les pactes d’intérêt commun.
Dans le cas de la division parcellaire, il est chargé de vérifier l’état des lieux et les servitudes qui pèsent sur la parcelle. Puis, il procède à la division du terrain en plusieurs lots s’il y a lieu et détermine les droits de propriété de chacun. Enfin, il établit un certificat de propriété indiquant la situation juridique de la parcelle.
Share this content: