Poser votre clôture en respectant la réglementation urbaine – Décoration en Bambou

C’est une question récurrente de la part de nos clients. Qu’il s’agisse de jardins, terrasses ou balcons, nous avons fait le tour du web pour vous donner les meilleures informations et solutions. Il est clair que tout propriétaire peut clôturer le terrain de sa propriété. Il doit tout de même respecter la réglementation en vigueur. Il est nécessaire de prendre contact avec sa mairie.

C’est l’administration compétente et décisionnaire, qui reste la meilleure pour s’informer. L’idéal est aussi de valider cela avec son voisin. Cela simplifie les choses. Attention : Comme il peut vous arriver de déménager, cela peut aussi arriver à votre voisin. Donc entourez-vous de toutes les précautions pour éviter tous tracas ultérieurs.

Aussi, nous attirons votre attention sur une séparation déjà existante (mur, grillage) sur laquelle vous souhaitez poser nos clôtures en bambou. Cette séparation est-elle sur votre terrain ? Si oui, vous pouvez faire ce que vous voulez. Si non, il va falloir négocier avec votre voisin ou créer une installation, sur votre terrain, qui vous permettra de réaliser votre aménagement. Ce n’est pas forcement difficile à réaliser. Contactez-nous. Nous pourrons vous aider à accomplir votre projet.

Quelle hauteur peut avoir votre clôture en bambou ?

La réglementation de base (que chaque commune peut modifier comme elle l’entend) :
Il faut en priorité se référer aux règles d’urbanisme locales, qui peuvent fixer des hauteurs minimales ou maximales. Ce qui se pratique habituellement dans le secteur peut aussi faire référence. À défaut de règles explicites ou d’usage constant, et dans les communes urbaines (villes et faubourgs) uniquement, la hauteur minimale de la clôture dépend du nombre d’habitants de votre commune (article 663 du Code civil). Que votre clôture soit mitoyenne ou en bordure d’un espace public (rue, cours d’eau, voie ferrée).

Hauteurs maximales :

3,20 m si vous habitez dans une ville de plus de 50 000 habitants.
2,60 m si vous habitez dans une ville de moins de 50 000 habitants.
L’idéal est de vérifier et de déposer en mairie une demande préalable de travaux pour votre clôture. Votre mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Au-delà de ce délai, le silence de votre mairie est considéré comme un accord tacite.

PS : Ces règles ne concernent que les matériels opaques à 100%. Ce qui n’est pas le cas de nos articles en bambou. Vous avez de petits interstices entre les cannes de bambou qui composent nos clôtures à cause des nœuds qui ressortent des cannes de bambous. Ainsi, nous avons pu proposer des clôtures sur mesures dépassant très largement des 250 cm de haut dans différentes communes de France en 15 ans d’existence.

Ce à quoi il faut faire attention :

-Votre clôture doit être installée sur votre terrain. Si celle-ci empiète sur le terrain de votre voisin, elle sera considérée comme mitoyenne et peut être considérée comme une atteinte au droit de propriété.

– Si votre propriété se trouve dans un lotissement, pensez à consulter le règlement qui s’y rattache et son cahier des charges. Il peut être différent ou plus contraignant que de celui de votre mairie. Attention, certains règlements de copropriétés ont des règles abusives par rapport au droit à la propriété.

– S’il n’y a pas de marque séparative entre les deux terrains, vous serez amené à faire réaliser un bornage avant tout travaux.

-La clôture ne doit pas nuire au voisin (Ensoleillement, dangerosité). Par contre, le type de matériel utilisé ne peut être retenu pour toutes actions en justice. Mais qui n’aime pas le bambou ?

-Si les terrains ne sont pas situés au même niveau, la hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain le plus bas.
-La réglementation peut concerner l’esthétisme, le choix de matériaux, une hauteur maximale.

Ainsi, au pays du bambou, les villes n’ont autorisé que le bambou pour clôturer les jardins, les brises vues des terrasses et les pare-vues des balcons. Ceux-ci doivent mesurer 250 cm, 200 cm, 150 cm et 100 cm de haut. Cela nous arrange bien! Cela correspond à nos articles. La vie serait trop belle pour nous !
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous connecter à notre site internet. 24h/24 et 7J/7 – https://www.bambouland.fr/

Nous sommes aussi à votre disposition pour répondre à vos questions et vous rencontrer du lundi au samedi de 09h à 18h. Nous disposons aussi d’un centre de stockage / Showroom en région parisienne pour vous présenter nos articles en bambou et échanger (sur rendez-vous).
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